Conditions Générales de Location

Maison Gy en Sologne

Au préalable, il est rappelé que le bailleur et le preneur reconnaissent conjointement que le bien désigné ci-après ne pourra en aucun cas en être détourné à des fins évènementielles.

Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes.

Désignation du bien

Maison ‘October Tree’ (5 Rue des Tailleurs, Gy en Sologne, Loir & Cher) comprenant une maison principale (4 chambres, cuisine équipée et deux salles d’eau, un jardin, une piscine non chauffée (ouverte de mi avril à octobre) et un accès au terrain sur lequel la maison est située.

Deux des six chambres sont situées dans la dépendance en face de la maison.

Il est précisé que la surveillance du système de fermeture de l’enceinte sécurisant l’espace dédié à la piscine est sous la seule responsabilité du preneur, qui en accepte toutes les conséquences.

Etat des lieux et inventaire contradictoires 

La présente location étant consentie et acceptée en meublé, le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte des équipements mis à sa disposition.

Le mobilier et les équipements de cuisine sont en quantité suffisante et cohérente par rapport au nombre de couchages prévus. 

Paiement du loyer

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le contrat paraphé signé, accompagné du virement d’acompte. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur dont le RIB/IBAN est joint. Le solde sera à verser au plus tard à la date indiquée sur le contrat. En cas de retard de versement, le bailleur considèrera que le preneur fait le choix de renoncer à sa location selon les conditions d’annulations détaillées ci-après.

Condition d'annulation

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable à l’exception des cas suivants : dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19, la mise en place d’une restriction sur les distances de déplacement et le nombre de personnes autorisées à assister à un même rassemblement.

Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location moins de 45 jours avant le début du séjour, il reste redevable l’intégralité du loyer. En cas de renonciation à la location plus de 45 jours avant le début du séjour, le locataire sera redevable à hauteur de la moitié du loyer équivalent à la somme versée au moment du paiement de l’acompte.

Charges comprises dans le loyer :

- Les charges sont forfaitairement inclues dans le loyer et comprennent la fourniture d’eau, d’électricité, de chauffage central, sous réserve d’une utilisation non abusive ainsi que les taxes d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les taxes de séjour sont également inclues dans le contrat.

Options : Le détail des options retenues est mentionné dans le contrat.

Dépôt de garantie

A titre de garantie de l’entière exécution de ses obligations, le preneur remet avant son arrivée, une caution de 800 Euros. Ces dernières ne seront pas encaissées. Le chèque de caution sera remis à l’adresse suivante : Sologne Conciergerie, 4A rue René Masson à l’ordre de la SARL October Tree.

Le bailleur devra restituer cette caution dans un délai de 2 semaines, ce délai lui permettant de vérifier le bon état des meubles et équipements et de faire établir des devis de réparation, le cas échéant. Elle sera restituée déduction faite, le cas échéant, des sommes restantes dues au bailleur et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable aux lieux et place du preneur.

Obligations du preneur

Le preneur est tenu de :

-       payer le loyer aux termes convenus ;

-       fournir son attestation d’assurance Responsabilité Civile au moment de la réservation ;

-       user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le Contrat de location (usage exclusivement réservé à l’habitation), toute réception est interdite ;

-       user paisiblement du bois, du parc: chasse interdite, cueillette interdite, usage d’engins motorisés interdit (moto, quad, etc) ;

-       répondre des dégradations et pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;

-       entretenir le logement durant tout le séjour et le restituer dans le même état qu’à l’arrivée ;

-       ne pas céder le contrat de location, ni sous-louer ;

-       ne pas faire intervenir des sociétés de service ou autre entreprise de réparation ou de maintenance, sans l’accord express du bailleur,

-       respecter les règles de voisinage en vigueur et notamment éviter toutes perturbations à partir de 22h00.

Obligations du bailleur

Le bailleur est tenu aux principales obligations suivantes :

-       délivrer au preneur le logement en bon état de réparations de toutes espèces et les équipements en bon état de fonctionnement ;

-       assurer la jouissance paisible du logement et garantir le preneur contre les vices ou défauts qui en empêchent l’usage, quand bien même il ne les aurait pas connus au moment de la conclusion du contrat de location ;

-       remettre une quittance gratuitement, lorsque le preneur en fait la demande.

Expiration du contrat

En cas de retard dans la libération des lieux après expiration du contrat, le preneur, quels de soient ses motifs, devra une astreinte par jour de retard calculée sur la base de trois fois le loyer journalier en cours à la date du départ.

Cette indemnité n’ouvrira aucun droit de maintien dans les lieux au preneur, et elle sera acquise au bailleur à titre d’indemnité, à forfait, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le bailleur se décharge de toutes responsabilités liées aux activités pendant le séjour.